Acheter

Votre recherche de maison

Souvent, la recherche d’un bien immobilier commence sur des sites Internet. Mais bien sûr, vous pouvez aussi nous appeler pour que nous prenions rendez-vous, personnellement ou par Whatsapp. Sur la base de vos critères, nous vous ferons des propositions qui aboutiront, en concertation avec vous, à une liste restreinte de biens intéressants que nous visiterons ensuite.

Faire une offre

Lorsque vous avez trouvé la maison de vos rêves, vous pouvez faire une offre. Une offre se compose du prix du bien immobilier et éventuellement du prix des biens mobiliers, des conditions et du délai de livraison souhaité. L’une des conditions peut être la réalisation d’une étude technique.
Notre défi est de vous mettre en contact avec le vendeur et d’aligner les intérêts mutuels. Si nous y parvenons, nous sommes parvenus à un accord moral, mais pas encore à un accord juridiquement valable. Ce n’est le cas que lorsque les deux parties ont signé le contrat de promesse de vente (contrato de promessa de compra e venda – CPCV) et que l’acompte a également été versé.

Recours à un avocat

Nous conseillons toujours aux acheteurs d’engager leur propre avocat. De préférence, il s’agit d’un avocat qui connaît bien la région dans laquelle vous souhaitez vivre, qui peut communiquer avec vous de manière satisfaisante, à l’oral comme à l’écrit, et qui a du temps à vous consacrer. Bien que nous ayons déjà passé au crible les documents relatifs à la propriété, l’une des tâches de l’avocat est d’analyser ces documents et d’enquêter sur d’éventuelles complexités. Il s’agit notamment d’enquêter sur les éventuelles charges, obligations et taxes pesant sur le bien, ainsi que sur toute autre question susceptible d’influer sur votre achat.
En général, votre avocat rédige le contrat d’achat et de vente et coordonne les paiements en temps voulu liés à l’achat. Si vous ne pouvez pas être présent lors de la signature du contrat de vente et/ou de l’acte de transfert, vous pouvez donner à votre avocat une procuration pour agir en votre nom. Votre avocat vous guidera tout au long de la procédure légale d’achat et veillera à ce que votre nouvelle propriété soit enregistrée auprès des différentes autorités concernées. La plupart des avocats demanderont également un numéro d’identification fiscale portugais et feront en sorte que les services publics tels que l’électricité et l’eau soient transférés à votre nom après la vente.

Le contrat promissoire d’achat et de vente (CPCV)

Avec la signature du CPCV par l’acheteur et le vendeur et le paiement de l’acompte, l’achat est contraignant pour les deux parties. Le CPCV, qui est généralement rédigé par l’avocat de l’acheteur, décrit notamment le prix convenu, la date de la remise définitive du bien et les conditions qui doivent être remplies au cours du processus. Si le mobilier est également repris, une liste d’inventaire est jointe.
L’acompte s’élève généralement à 10 % du prix convenu. Si, après la signature du CPCV, le vendeur ne livre pas le bien, il est généralement tenu de verser à l’acheteur le double de l’acompte. Si l’acheteur ne veut pas ou ne peut pas acheter le bien après la signature du CPCV, l’acheteur perd l’acompte.
Les 90 % restants doivent être payés au moment de la transmission du bien. Si vous achetez un bien immobilier neuf en cours de construction, un calendrier de paiement différent s’applique généralement.

L’acte public

Le transfert a lieu officiellement dans une étude de notaire ou dans une étude à laquelle la fonction de notaire a été attribuée. Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux autres pays, le notaire au Portugal n’a qu’un rôle de vérification du respect des exigences légales. Avant la signature des actes de transfert, nous inspectons la propriété, de préférence avec vous, pour vérifier que la maison est livrée comme convenu dans le CPCV. Nous enregistrons également les relevés des compteurs d’eau, d’électricité et éventuellement de gaz.
Le solde du prix d’achat est généralement versé sur le compte client de l’avocat de l’acheteur, qui veillera à ce qu’un chèque de banque garanti soit présenté au vendeur au moment du transfert. Les droits de mutation (IMT) et les droits de timbre (IS) doivent également être payés par l’acheteur avant la signature de l’acte. Le document est lu à haute voix et, si nécessaire, traduit pour vous par un traducteur, puis le vendeur, l’acheteur et le notaire signent. Les clés sont remises. Vous êtes officiellement propriétaire de votre nouveau logement.
Les frais de notaire et d’inscription au registre foncier ne sont pas fixes et varient d’un bureau à l’autre, l’hypothèque étant également un facteur d’augmentation des coûts.

Frais d’achat

Les frais d’achat comprennent les droits de mutation (IMT), le droit de timbre (IS) de 0,8 % pour le gouvernement, les frais de notaire et l’inscription au registre foncier.
Les droits de mutation et de timbre sont perçus sur le prix d’achat du bien (à l’exclusion de tout bien meuble) tel qu’il est indiqué dans les actes. Toutefois, dans les rares cas où la valeur fiscale enregistrée (Valor Patrimonial) est supérieure au prix d’achat, l’IMT est calculé sur la valeur fiscale.
Des tableaux sont établis chaque année pour l’imposition de l’IMT. Il existe de légères différences entre l’imposition d’un bien immobilier acheté en tant que résidence principale et en tant que résidence secondaire. Comme, dans la plupart des cas, l’acheteur dispose encore d’un autre bien immobilier et qu’il ne choisit généralement sa résidence principale que plus tard, nous présentons ci-dessous le tableau pour l’achat d’une résidence secondaire.

Table IMT for real estate as second home

Exemple de calcul :
Comme le montre le tableau, une maison dont le prix d’achat est de 500 000 € est taxée à 8 %, ce qui représente 40 000 €. De ce montant, 12 170,97 € sont déduits. Le montant de l’IMT s’élève donc à 27 829,03 € (40 000 € – 12 170,97 €).